Juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Résumé rapide
- OptiSEOAI est un outil d'assistance IA — pas un service éditorial humain.
- Vous restez propriétaire de vos contenus générés.
- Vous devez vérifier les contenus avant publication.
- Les usages abusifs (spam, scraping) entraînent une suspension immédiate.
1. Acceptation
L'utilisation de la plateforme OptiSEOAI implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
OptiSEOAI est une solution SaaS basée sur l'intelligence artificielle permettant :
- L'analyse SEO automatisée de vos sites et concurrents
- La recherche et l'évaluation de mots-clés
- La génération d'articles optimisés via IA
- La génération d'images par intelligence artificielle
- La publication automatisée vers Shopify, Facebook et autres plateformes
3. Positionnement du service
Point important
OptiSEOAI est un outil d'assistance à la production de contenu. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, un conseil SEO garanti, ni un service éditorial humain.
4. Responsabilité sur l'IA
Clause IA critique
L'utilisateur reconnaît expressément que :
- Les contenus générés sont automatisés par intelligence artificielle
- Ils peuvent contenir des erreurs, approximations ou biais
- Ils doivent être vérifiés avant toute publication
- L'IA ne remplace pas un expert humain
- Des contenus similaires peuvent être produits pour d'autres utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
5. Propriété intellectuelle
- L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus et des contenus générés par l'outil.
- La technologie, le code source, les algorithmes et l'interface restent la propriété exclusive de NEWMAMZ SAS.
6. Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service pour du scraping massif de données
- Générer du spam SEO automatisé
- Contourner les limites techniques (API, quotas)
- Revendre ou proposer en marque blanche sans autorisation écrite
- Générer massivement des pages parasites
- Manipuler abusivement les moteurs de recherche
Tout abus entraîne une suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
7. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de NEWMAMZ SAS est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Clauses avancées SaaS
9.1 Plateformes tierces
NEWMAMZ SAS n'est pas responsable des changements d'API (Shopify, Facebook, Google) ni des blocages de comptes sur ces plateformes.
9.2 Suspension automatique
Le service peut être suspendu sans préavis en cas de :
- Fraude avérée ou suspectée
- Usage abusif des ressources
- Risque juridique identifié
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.